Réalisation de la prestation
Le client s'engage à fournir à JT2M Communication les informations
nécessaires à la mise en place de sa bannière publicitaire,
ou le liens dans les 7 jours de la signature du bon de commande.
JT2M Communication s'engage à assister le client dans la réalisation
de sa bannière publicitaire ou d'une page Internet s'il le souhaite.
Par ailleurs, JT2M Communication s'engage à mettre en ligne la prestation
dans les 15 jours suivant la réception de tous les éléments
nécessaires à la réalisation d'un lien ou d'une bannière
publicitaire sur le site "terrains-de-camping.com ", et d'un mois
pour la réalisation d'une page web.
Les bannières publicitaire (bandeau) doivent être impérativement
au format maximum de 600 sur 60 pixels sous fichier " .GIF " ou ".
JPG ".
Responsabilité
Chacune des parties est responsable des obligations qui lui incombent au titre
du présent contrat.
Le client est entièrement responsable du contenu (texte, images) de son
site web, et reste dans tous les cas titulaire de l'ensemble des éventuels
droits d'auteurs y afférents.
Le client cède à JT2M Communication le droit de reproduire et
de présenter dans le site précité sa marque, son logo ou
toute œuvre de l'esprit qu'il aura communiqué toute la durée
du contrat.
Le client est seul garant vis-à-vis des tiers de leur véracité
et de leur conformité aux réglementations en vigueur en France
à ce jour.
Il déclare qu'il s'agit d'œuvres(s) originale(s), qu'il n'y a incorporé
aucun élément emprunté à une œuvre préexistante
et le cas échéant, qu'il a acquis tous droits d'auteur, droits
voisins du droit d'auteur et autorisations de tiers nécessaires à
leur création et leur insertion dans le site précité.
Le client s'engage à indemniser et à assurer la défense
de JT2M Communication et plus généralement, à prendre à
sa charge toutes les conséquences pouvant résulter de quelconques
litiges, procédures devant les tribunaux ou autres institutions, y compris
toutes responsabilité, perte, frais, dommage et intérêts,
honoraires d'avocats reconnus ou prononcés lorsqu'ils font suite à
une action intenté par un tiers ayant soutenu que JT2M Communication
se rendait coupable de tout délit, notamment de contrefaçon. Le
client autorise JT2M Communication à faire figurer ses coordonnées
dans une liste de références.
Durée
L'abonnement court pour une durée variable indiquée sur le bon
de commande et la facture émise à compter de la mise en ligne
de la prestation.
Le contrat liant JT2M Communication au client sera renouvelable par tacite reconduction,
sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties signifiée deux
mois avant l'échéance par lettre recommandée avec accusé
de réception.
Propriété intellectuelle
Les éléments graphiques et les applications conçus pour
le compte du client restent la propriété de JT2M Communication.
Le client devra demander une autorisation pour tout usage en dehors du présent
contrat.
Facturation Règlement
Une facture sera envoyée au client dès la mise en ligne de la
prestation.
La facture est payable en totalité à la commande.
Pour les commandes d'un montant supérieur à 10 000 Euros H.T.,
la facture est payable au choix :
- en totalité dès réception
- par prélèvement trimestriel avec un acompte égal au montant
du premier prélèvement.
Dans les cas où une facture devenue exigible ne serait pas réglée
dans les 8 jours, après l'envoi d'une simple lettre recommandée
avec AR valant mise en demeure de payer, JT2M Communication peut à son
choix, soit suspendre la prestation, soit résilier le contrat.
En cas de retard de paiement, il sera dû par le client un taux d'intérêt
égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal.
Fin du contrat
A l'issue du contrat, le produit n'est plus accessible sur le site précité,
et ce sans que le client ne puisse prétendre à une quelconque
indemnité. Les données informatiques du mini-site du client, et
le fichier de la bannière publicitaire seront conservés par JT2M
Communication pendant une durée d'un an.
Litiges - Loi application
Les relations contractuelles des parties sont régies par le droit français.
Si l'une quelconque des dispositions qui précèdent était
tenue nulle ou sans objet, elle sera seulement réputé non écrite
et n'entraînera pas la nullité des autres dispositions.
En cas de litige, si le client est commerçant, le Tribunal de commerce
de Creteil sera seul compétant.
CNIL
Conformément à l'article 27 de la Loi Informatique et Liberté
du 6 janvier 1978, le client bénéficie auprès de JT2M Communication
d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant.