1.
Investir sur des logements meublés,
2.
Louer les logements meublés,
3.
Réaliser des revenus locatifs égaux ou supérieurs à 150 000 F TTC par
an,
4.
Déclarer les revenus locatifs dans les BIC (Bénéfice Industriels et Commerciaux),
5.
Passer un bail commercial de neuf ans avec un exploitant qui
6.
Percevoir les loyers avec TVA (5,5 %)
7.
Payer la TVA sur les loyers par trimestre civil,
8.
S’inscrire au registre du commerce,
9.
Opter pour le régime du réel simplifié.
L’investisseur
récupère la TVA en une seule fois,
L’exploitation de la résidence doit offrir 4 services para-hôteliers :
· L’entretien
des parties privatives
· Les
petits déjeuners
· La
fourniture du linge de maison
Les
déductions sur les revenus locatifs
Les
charges (copropriétés, honoraires de gestion, honoraires divers …),
Les intérêts d’emprunts,
les amortissements sur les meubles et les murs.
Lorsque
les charges, plus les intérêts d’emprunts sont supérieurs aux revenus locatifs,
l’investisseur réalise
un déficit BIC.
Ce
principe permet de ne pas avoir d’imposition sur les revenus locatifs.
Le
déficit est déductible en totalité des revenus globaux imposables de l’investisseur.
La diminution des revenus
globaux entraîne indirectement une diminution des impôts de l’investisseur.
Cette
opération de défiscalisation se produit autant de fois que le BIC est déficitaire.
Le
montant d’investissement correspondant aux meubles s’amortie sur 7 ans.
Le
montant d’investissement correspondant aux murs s’amortie sur 20 ans à 5 % ou
25 ans à 4 %.
Pendant la période déficitaire
les amortissements ne peuvent être déduit des revenus locatifs. Pendant cette
période ils sont accumulés sans plafond à respecter et ils sont reportés et
utilisés en période non déficitaire sans aucune contrainte de durée de report.
Cette
option fiscale est adaptée pour ceux qui désirent immédiatement créer une protection
familiale et un patrimoine important à céder à leurs enfants.
Patrimoine producteur d’une rente à vie pour ses proches.