1.
Investir sur un ou des logements meublés,
2.
Louer le ou les logements meublés,
3.
Réaliser des revenus locatifs inférieurs à 150 000 F TTC par an,
4.
Déclarer les revenus locatifs dans les BIC (Bénéfice Industriels et Commerciaux),
5.
Passer un bail commercial de neuf ans avec un exploitant qui
6.
Percevoir les loyers avec TVA (5,5 %)
7.
Payer la TVA sur les loyers par trimestre civil,
8.
L’obligation d’être assujetti à la taxe professionnelle,
9. Aucune inscription au registre du commerce n’est demandée.
L’investisseur récupère la TVA en une seule fois,
L’exploitation de la résidence doit offrir 4 services para-hôteliers :
· L’entretien des parties privatives
· Les petits déjeuners
· La fourniture du linge de maison
Les charges (copropriétés, honoraires de gestion …),
Les intérêts d’emprunts,
Les amortissements sur les meubles et les murs.
Lorsque les charges, plus les intérêts d’emprunts sont supérieurs
aux revenus locatifs, l’investisseur réalise un déficit BIC.
Ce principe permet de ne pas avoir d’imposition sur les revenus
locatifs.
La part de déficit supérieur aux revenus locatifs est reportable
5 ans.
Les
amortissements
Le montant d’investissement correspondant aux meubles s’amortie
sur 7 ans.
Le montant d’investissement correspondant aux murs s’amortie
sur 20 ans à 5 % ou 25 ans à 4 %.
Pendant la période déficitaire les amortissements ne peuvent être déduit des
revenus locatifs. Pendant cette période ils sont accumulés sans plafond à respecter
et ils sont reportés et utilisés en période non déficitaire sans aucune contrainte
de durée de report.
Par le principe des déficits et des amortissements qui efface
successivement les revenus locatifs, l’investisseur est non imposable de nombreuses
années sur les revenus produits par son investissement.